DEMANDES DE SUBVENTION
Les critères à respecter
L’intérêt intercommunal doit se traduire par un rayonnement touchant les 9 communes membres de la Communauté.
Les projets sont étudiés par la commission « Animation culturelle, vie associative et sportive » puis par le conseil communautaire.
Ils peuvent concerner un ou plusieurs des aspects suivants : - l’intérêt communautaire de l’action
- la géographie lorsque l’action concerne plusieurs communes
- la spécificité de l’action et de son utilité sur le territoire
- le caractère innovant de l’action
- l’importance du public concerné par l’action associative
Que faut-il faire pour nous adresser une demande de subvention ?
- Votre demande doit comprendre une lettre motivée adressée au Président de la CCPAV accompagnée du dossier dûment rempli.
- Chaque demande fait l’objet d’une étude au sein de la commission « Animation culturelle, vie associative et sportive » puis du conseil communautaire.
- La subvention est versée à l’issue de son approbation par le Conseil communautaire.
- Toute subvention est soumise à la signature d’une convention d’objectifs annuelle
L’association s’engage à :
| dossier de demande
de subvention
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annuaire associatif
des communes
nous contacter : Communauté de communes Provence d’Argens en Verdon 58 avenue de Tavernes 83670 BARJOLS t 04 94 77 18 53
f 04 94 77 09 25 |
