Depuis fort longtemps les pouvoirs publics, dans un souci de santé et de salubrité publique, ont défini un cadre légal qui oblige à organiser la collecte et le traitement des ordures ménagères aux communes ou aux groupements de communes. Depuis de nombreuses années, les communes de la CCPAV avaient compris la nécessité de se regrouper pour gérer le problème des ordures ménagères : SMZV (Syndicat mixte de la zone du Verdon), SIVOM du Haut-Var et SIVU des Trois Croix.
Les élus communautaires ont choisi de mener une politique en faveur de la protection de l'environnement, aussi la communauté est responsable de la compétence "déchets ménagers" depuis sa création en 2002. Dans un souci de continuité, c'est tout naturellement que la gestion de cette mission a été confiée aux structures déjà en place.
La compétence « Déchets ménagers » concerne la prise en charge des opérations de collecte et de transport, de tri sélectif, de traitement et de stockage des déchets ménagers, de création et gestion de déchetteries. L’ensemble des charges liées au service « déchets ménagers » est recouvré par la communauté auprès des usagers sous la forme de la redevance ordures ménagères dont le montant est calculé en fonction des coûts réels. C’est une obligation légale (art. L 233-78 du Code Général de Collectivités Territoriales).Son coût connaît une inflation régulière liée aux travaux imposés par les lois, les évolutions techniques et politiques … Ajoutons à ces causes la croissance démographique forte des communes, l’évolution de l’incivilité, le développement des services… La conséquence directe de ces différents facteurs est l’augmentation importante de la participation financière des communes et de la communauté et donc de la redevance ordures ménagères. En contrepartie les mesures engagées pour le respect de notre environnement ne peuvent être qu’approuvées. Aujourd’hui, la maîtrise du coût de la gestion des déchets est devenu un des principaux objectifs de nos élus locaux.
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| Contacts
Syndicat Mixte de la zone du Verdon Hôtel de ville 83560 St Julien le Montagnier 04 98 05 20 10 SIVU des Trois Croix Mairie 83670 Fox Amphoux 04 94 80 71 92 SIVOM du Haut Var Hôtel de ville 83690 Salernes 04 94 70 74 33
Site de l’ADEME Ministère de l’écologie et du développement durable réduisons vite nos déchets ça déborde
Les références juridiques

Les déchets verts Le compostage
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