La REOM sert à payer l'ensemble des charges liées au service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers. Son montant est calculé en fonction des coûts réels transmis par le Syndicat Mixte de la Zone du Verdon, organisateur du service de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Elle couvre les frais :
- de personnel et des véhicules assurant la collecte des déchets ménagers (carburant, entretien mécanique, ...)
- du réseau intercommunal de déchetteries (+ colonnes de tri/ Points d'apport volontaire)
- du centre de traitement des
déchets ultimes* de Ginasservis.
Qu'est ce qui peut provoquer une hausse de la REOM?
Les élus communautaires doivent régulièrement augmenter la REOM pour faire face :
- à l'augmentation par l'Etat de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui, calculée à la tonne, a pour objectifs d'encourager la collecte sélective (tri à domicile et dans les Points d'Apport Volontaire) et de favoriser le développement de filières de
valorisation *.
- aux nouvelles lois, aux évolutions techniques, à la croissance démographique, à l'incivilité, au développement de nouvelles filières de tri, aux nouveaux équipements à mettre en place
mais ils travaillent à la maîtrise du coût de la gestion des déchets.
Qui envoie les factures et quand ?
Une fois le montant de la REOM validé par les élus communautaires, les services de la Communauté de communes éditent les factures sur la base des éléments transmis par les mairies et des données enregistrées les années précédentes.
Les habitants doivent ensuite payer les sommes dûes à la Trésorerie de Barjols et non pas à la Communauté de communes qui ne peut en aucun cas accepter de paiement ou accorder de facilités de paiement.
La quasi-totalité des sommes perçues est ensuite reversée par la Communauté de communes au Syndicat Mixte de la Zone du Verdon pour payer le service qu'il assure. Le solde couvre les frais internes de la communauté de communes pour assurer le suivi de la facturation.
