Accueil > Environnement > L'assainissement non collectif: le SPANC > La visite de contrôle de votre système d'ANC

La visite de contrôle de votre système d'ANC




La visite de contrôle est déclenchée par le Syndicat Mixte de la Zone du Verdon dans les conditions suivantes
  • Habitation neuve et réhabilitation : lors du dépôt de permis de construire, si vous relevez d'un ANC, ou lors de la réhabilitation de votre installation,  un formulaire vous sera remis et  164 € vous seront demandés pour l'instruction du dossier (200 € à partir du 1er janvier 2012). Après renvoi du dossier complété, vous serez contacté pour fixer la date de la visite de contrôle.
  • Habitation existante :  un contrôle de conformité de la fosse doit être fait tous les 8 ans (réduits à 3 ans dans le cadre d'une vente*). Vous recevrez un courrier vous prévenant de la visite du technicien qui vous remettra un certificat de conformité. Ce document est nécessaire pour la vente de votre bien. La visite vous sera facturée 70 €.
     

Elle comprend: 
  • une prise de renseignements généraux sur votre habitation et votre installation
  • un état des lieux de l'installation: recensement des équipements, vérification de leur dimensionnement et de leur état
  • un contrôle de bon fonctionnement: vérification de l'écoulement des effluents, du volume de déchets dans les éléments de prétraitement (graisses, colmatage du préfiltre, mesure du niveau de boues), de l'étanchéité des regards et des couvercles etc.

Il vous sera demandé de fournir le certificat de la dernière vidange réalisée ainsi que tous les documents relatifs à l'assainissement.

Vous recevrez par la suite un rapport de visite et un récapitulatif des avis formulés au sujet de votre installation d'assainissement. Si vous êtes seulement locataire de l'habitation, une copie de ces documents sera adressée au propriétaire.

Cette visite permet au technicien de faire un état des lieux de votre installation mais aussi de vous donner quelques conseils afin de vous aider à entretenir votre installation, voire à optimiser son efficacité.Si des réhabilitations totales peuvent s'imposer (en cas d'absence de système d'assainissement, de rejet en milieu superficiel, de pollution avérée, de risque pour la santé publique etc.), il s'agit le plus souvent de simples recommandations d'entretien telles que réaliser une vidange, nettoyer les canalisations, changer les matériaux filtrants du préfiltre, poser une ventilation, des rehausses de fosse, des couvercles étanches ...

* A noter: Dans le cas d'une vente, l'acquéreur dispose d'une année pour mettre en conformité son installation d'assainissement non collectif.
 

agence web nicecreation site internet nice Plan du site - Mentions légales