Aide aux communes et entreprises : le FISAC
Fonds d'Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
Le FISAC est un outil créé par le Secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ( Loi 89-1008 du 31 décembre 1989 - Circulaire du 22 juin 2009).
Son objectif : redynamiser le commerce et l’artisanat des centres de village grâce à des aides financières apportées aux communes et aux entreprises.
En 2009, la Communauté de communes a commandé aux chambres consulaires les études préalables au FISAC qui ont dressées un état des lieux du tissu commercial existant.
Désormais, la Communauté de communes joue uniquement un rôle de coordination et de conseil via son agent de développement économique : si certaines communes du territoire intercommunal sont intéressées pour s’engager dans un FISAC, elles en avertissent la Communauté de communes qui les épaulera mais elles en seront responsables.
On distingue deux types de FISAC en fonction de la taille de la population de la commune avec leurs modalités propres.
En savoir + :
Désormais, la Communauté de communes joue uniquement un rôle de coordination et de conseil via son agent de développement économique : si certaines communes du territoire intercommunal sont intéressées pour s’engager dans un FISAC, elles en avertissent la Communauté de communes qui les épaulera mais elles en seront responsables.
On distingue deux types de FISAC en fonction de la taille de la population de la commune avec leurs modalités propres.
En savoir + :
- Télécharger la fiche "Les 2 types de FISAC et leurs modalités"
- Télécharger la fiche "Comment une entreprise peut bénéficier d'une aide FISAC? "
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