Règlement et modalités
Un règlement de soutien communautaire à la vie associative est en place depuis 2009. Il est important de le lire attentivement avant toute première demande de subvention à la Communauté de communes.
> Télécharger le règlement
Chaque année, les associations souhaitant solliciter une subvention de la Communauté de communes doivent envoyer le dossier type complet avant le 31 janvier. Chaque dossier est ensuite examiné sur le plan technique puis passe devant la Commission « Tourisme, culture, vie associative ». Les conclusions de cette Commission sont ensuite soumises au Bureau ou au Conseil communautaire qui les valide ou les infirme. Les associations reçoivent alors un courrier les informant de la décision prise et de la marche à suivre si la subvention est accordée.
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Chaque année, les associations souhaitant solliciter une subvention de la Communauté de communes doivent envoyer le dossier type complet avant le 31 janvier. Chaque dossier est ensuite examiné sur le plan technique puis passe devant la Commission « Tourisme, culture, vie associative ». Les conclusions de cette Commission sont ensuite soumises au Bureau ou au Conseil communautaire qui les valide ou les infirme. Les associations reçoivent alors un courrier les informant de la décision prise et de la marche à suivre si la subvention est accordée.
